Le comité

Statut et règlement

ARTICLE 1 : FORME

Il est constitué entre les soussignés, et toutes autres personnes qui adhéreront aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Association de Valorisation du Basset Hound".

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont prohibés dans toutes les réunions de l’association qui s'interdit d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou de tirer profit des transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens.

ARTICLE 2: SIEGE

Son siège social est fixé au 33 rue de la bargaine 02290 SAINT BANDRY

Il pourra, à tout moment, par décision du Comité, être transféré à un autre endroit en France.

ARTICLE 3 : DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 4 : OBJET

L’association de valorisation du basset hound a pour objet de valoriser la race du basset hound , promouvoir l'intégralité de ses capacités dans diverses activités canines, protéger son élevage et son bien-être.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

Pour être membre de l'Association, il faut :

Être majeur,

Jouir de ses droits civiques,

Ne pas avoir été condamné pour sévices ou mauvais traitements envers des animaux,

Détenir un casier judiciaire volet numéro 3 vierge,

En faire la demande, en joignant le montant de la première cotisation, au Comité de l'Association qui statue et qui n'est pas tenu de faire connaître les motifs de sa décision.

Si l'adhésion est acceptée, la qualité de membre est attribuée rétroactivement au jour du dépôt de la demande.

Si l'adhésion est refusée, le montant de la première cotisation est restitué sans délai.

Ceux qui paient une cotisation égale au moins à trois fois celle fixée par le Comité sont appelés membres bienfaiteurs.

Ceux qui ont rendu des services à l'association peuvent recevoir le titre de membre d'honneur décerné par le Comité.

Ils peuvent être consultés mais ne sont ni électeurs ni, en conséquence, éligibles.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont :

Les droits d’entrée et des cotisations versés par ses membres,

Les droits perçus pour participer aux manifestations qu'elle organise

Les revenus des biens ou valeurs qu'elle possède

Les subventions et dons qui lui sont accordés

Et plus généralement, toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 7 : COTISATIONS

Le montant des cotisations, qu'elles soient individuelles ou pour un couple, est déterminé chaque année par le Comité.

Elle est due pour l'année civile en cours.

La cotisation doit être réglée durant le premier trimestre de chaque année.

L'ancienneté des membres est calculée à partir de la date de leur demande d'adhésion.

Un couple vivant sous le même toit peut s'acquitter d'une cotisation réduite, dont le montant est fixé par le Comité, appelée cotisation "couple".

Ce couple recevra un seul exemplaire du bulletin et des informations, mais chaque membre conserve le droit de vote lors de l'assemblée générale.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Démission :
Un membre de l'association peut démissionner à tout moment. La démission peut être prouvée par tout moyen.

Radiation de plein droit :
La radiation d’un membre interviendra automatiquement, sans formalité, dans les cas suivants :

Si l'adhérent ne remplit plus les conditions requises pour être membre, telles que définies à l’article 6.

Si la cotisation n’est pas réglée dans le mois suivant l’envoi d’un avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception.

De manière générale, en l'absence de paiement de la cotisation pour l’année en cours, au plus tard lors de l’assemblée générale de l’année, la radiation sera effective de plein droit, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer un nouvel avertissement.

Exclusion
Le non-respect des statuts, du règlement intérieur, ou encore une faute grave portant atteinte à l'honneur, ou une attitude témoignant du manque de volonté de l'adhérent de contribuer à l'objet social de l'association, peuvent entraîner l'exclusion de l'adhérent. Cette exclusion sera décidée par le Comité réuni en Conseil de discipline, conformément aux procédures prévues dans le règlement intérieur, afin de garantir le respect des droits de la défense.

Décès
En cas de décès d'un membre, ses héritiers ou ayants droit ne deviennent pas membres de l'Association de plein droit.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS

L'Association a des obligations envers ses membres, afin de garantir le respect de ses valeurs, le bon déroulement de ses activités, et la transparence de sa gestion. Les principales obligations de l'Association sont les suivantes :

Respecter ses Objectifs et son Objet Social

Respecter des Statuts et du Règlement Intérieur

Avoir une Gestion Financière Transparente

Respecter les lois et réglementations en vigueur,

L'obligation de tenir ses membres informés des activités et décisions importantes

Respecter les Droits de ses Membres

ARTICLE 10 : DROITS

L'Association, en tant qu'entité juridique, dispose de plusieurs droits qui lui permettent de mener à bien ses missions et d'assurer son bon fonctionnement. Ces droits incluent, sans s'y limiter :

Droit d'Organiser des Activités et Manifestations

Droit de Collecter des Fonds

Droit de Posséder des Biens

Droit d'Intervenir en Justice

Droit de Représenter ses Membres

Droit d'Adopter des Règlements Internes

Droit d'Accéder à des Subventions et Aides

Droit d'Exercer un Contrôle sur ses Membres

ARTICLE 11 : ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Comité composé de six (6) membres élus par les adhérents disposant du droit de vote lors de l’assemblée générale.

Conditions d’éligibilité et d’électorat

Pour pouvoir voter, il est nécessaire d’être membre de l’association depuis plus de neuf mois et d’être à jour de sa cotisation, y compris celle de l’année en cours.

Pour être éligible, le candidat doit :

Déposer sa candidature selon les modalités précisées dans le règlement intérieur,

Être électeur,

Être majeur,

Être membre de l’association depuis au moins 36 mois,

Être à jour de ses cotisations, y compris celle de l’année en cours,

Avoir un casier judiciaire vierge,

Ces critères doivent être remplis au moment de l’envoi de la candidature, sauf pour l’ancienneté, qui est calculée jusqu’au jour du scrutin.

Mandat et renouvellement

Les administrateurs sont élus pour un mandat de six ans, correspondant à la période entre deux assemblées générales ordinaires. Le Comité est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Lors de la première assemblée constitutive ou en cas de renouvellement total du Comité, les membres sortants après trois ans sont désignés en fonction du nombre de voix obtenues : les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de votes sont élus pour un mandat de six ans.

Les administrateurs sortants peuvent se représenter.

Fonctionnement et élections

Les fonctions d’administrateur sont bénévoles et ne donnent droit à aucune rémunération.

Les votes se feront à distance et par conséquent, envoyés à un commissaire de justice désigné par l’association.

Les élections se déroulent par correspondance, à bulletin secret et à la majorité relative (le candidat ayant obtenu le plus de voix est élu), en un seul tour. Un vote en présentiel est également possible lors de l’assemblée générale pour les membres qui n’auraient pas voté par correspondance.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 12 : COOPTATION

En cas d’un poste vacant au sein du Comité, pour assurer la continuité du fonctionnement de l’Association, un administrateur peut être coopté par le Comité sous les conditions suivantes :

Conditions de cooptation

Le candidat doit remplir les mêmes critères d’éligibilité que ceux définis pour les élections (ancienneté, cotisations à jour, etc.).

La cooptation doit être validée par un vote du Comité, à la majorité des membres présents ou représentés.

Le mandat du membre coopté prend fin à la prochaine assemblée générale, où son poste est soumis à une élection pour le reste du mandat initialement prévu.

Les cooptations peuvent se faire jusqu’à plus de 365 jours avant l’assemblée générale élective.

Limitations et modalités

Le nombre d’administrateurs cooptés ne peut excéder un tiers des membres du Comité.

Un administrateur coopté bénéficie des mêmes droits et devoirs que les autres membres du Comité.

Si plusieurs postes deviennent vacants et que la cooptation ne permet pas de maintenir le fonctionnement du Comité, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour procéder à de nouvelles élections.

ARTICLE 13 : PERTE DE LA QUALITE D'ADMINISTRATEUR

La qualité d’administrateur de l’Association se perd dans les cas suivants :

Fin de mandat

Démission

Perte de la qualité de membre

Révocation (cas de faute grave, de manquement à ses obligations ou de comportement portant préjudice à l’Association).

Incompatibilité et conflits d’intérêts

Absence prolongée (trois réunions consécutives du comité).

ARTICLE 14 : LE BUREAU

Le Bureau est l’organe exécutif du Comité et veille à la mise en œuvre des décisions prises en assemblée générale et en réunion de Comité. Il est composé de :

Un Président

Un Vice-Président

Un Trésorier

Un secrétaire

Rôle et missions des membres du Bureau

Le Président : il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il veille à l’application des statuts et des règlements, préside les réunions du Comité et les assemblées générales. Il est également habilité à engager des actions en justice au nom de l’Association, après approbation du Comité.

Le Vice-Président : il assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement temporaire ou de vacance du poste, jusqu’à la désignation d’un nouveau Président selon les modalités prévues par les statuts.

Le Trésorier : il est responsable de la gestion financière de l’Association. Il établit les comptes, encaisse les cotisations, règle les dépenses et présente un bilan financier annuel en assemblée générale. Il veille également au respect des règles comptables et fiscales applicables à l’Association.

Le Secrétaire : il est responsable de la gestion administrative et organisationnelle d’une structure. Ses missions principales incluent le traitement et le suivi des courriers, e-mails et appels, l’organisation des réunions, la rédaction des comptes rendus, la gestion de l’agenda, la classification des documents administratifs.

ARTICLE 15 : RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ

Convocation et Fréquence des Réunions

Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’Association et au minimum deux fois par an.

Les réunions sont convoquées par le Président ou, en cas d’empêchement, par le Vice-Président.

Une réunion peut également être convoquée à la demande de la moitié des membres du Comité.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est envoyée par tout moyen écrit (courrier, e-mail) au moins 15 jours avant la date prévue.

Quorum et Prise de Décision

Le Comité ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres plus un sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas d’égalité, la voix du Président (ou du Vice-Président en son absence) est prépondérante.

Modalités de Délibération

Les délibérations du Comité portent sur les décisions stratégiques, la gestion des activités de l’Association, l’admission ou l’exclusion des membres, ainsi que sur l’approbation des actions des différentes commissions.

Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion et signé par le Président et le Secrétaire. Il est conservé dans un registre et mis à disposition des membres du Comité.

Participation à Distance

Si nécessaire, les réunions du Comité peuvent se tenir par visioconférence ou audioconférence. Dans ce cas, les votes sont valables sous réserve que l’identité des participants soit vérifiée et que les débats restent accessibles à tous les membres.

Confidentialité et Obligation de Réserve

Les discussions et décisions prises en réunion du Comité sont confidentielles. Chaque membre s’engage à respecter une obligation de réserve et à ne pas divulguer les informations sensibles de l’Association.

En cas de manquement à ces obligations, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du Comité pourront être prises.

ARTICLE 16 : POUVOIRS DU COMITÉ

Le Comité est l’organe dirigeant de l’Association. Il exerce l’ensemble des pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par les statuts. Il veille à la bonne gestion, au développement et au respect des objectifs de l’Association.

Pouvoirs Généraux

Le Comité a pour mission de :

Définir et orienter la politique générale de l’Association,

Prendre toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’Association,

Veiller à l’application des statuts et du règlement intérieur,

Organiser et superviser les activités et événements en lien avec l’objet de l’Association,

Représenter l’Association auprès des instances officielles et partenaires.

Gestion Administrative et Financière

Le Comité est responsable de la gestion des ressources et des finances de l’Association. À ce titre, il :

Vote le budget et approuve les comptes annuels,

Fixe le montant des cotisations des membres,

Autorise les dépenses et valide les engagements financiers importants,

Peut décider de l’ouverture et de la clôture de comptes bancaires au nom de l’Association,

Veille à la bonne utilisation des fonds et à la transparence financière.

Admission et Exclusion des Membres

Le Comité statue sur :

Les demandes d’adhésion à l’Association, selon les critères définis par les statuts,

Les mesures disciplinaires à l’encontre d’un membre en cas de non-respect des règles,

L’exclusion d’un membre pour motif grave, après l’avoir entendu et lui avoir donné la possibilité de présenter sa défense.

Nomination et Contrôle du Bureau

Le Comité élit en son sein les membres du Bureau et peut leur confier des délégations spécifiques,

Il contrôle les actions du Bureau et peut, en cas de dysfonctionnement, révoquer un membre du Bureau et procéder à son remplacement.

Création et Suivi des Commissions

Le Comité peut créer des commissions spécialisées (élevage, communication, etc.) et désigner les responsables chargés de les animer. Il en suit les travaux et valide leurs recommandations. Les membres des commissions doivent être membres du comité.

Pouvoirs Exceptionnels

En cas de situation exceptionnelle mettant en péril l’Association, le Comité peut prendre toutes mesures d’urgence nécessaires à sa sauvegarde.

Toute décision importante du Comité est consignée dans un procès-verbal et communiquée aux membres concernés.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEES GENERALES

L’Assemblée Générale est l’instance souveraine de l’Association. Elle réunit l’ensemble des membres ayant droit de vote pour délibérer sur les grandes orientations et décisions importantes de l’Association.

Types d’Assemblées Générales

Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Président ou du Comité. Elle a pour objet :

D’examiner et approuver le rapport moral et d’activité présenté par le Président,

De valider le rapport financier présenté par le Trésorier et d’approuver les comptes de l’exercice clos,

De fixer les grandes orientations de l’Association pour l’année à venir,

D’élire ou renouveler les membres du Comité selon les modalités prévues aux statuts,

De statuer sur toute autre question inscrite à l’ordre du jour.

Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Comité ou à la demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’Association. Elle est compétente pour délibérer sur des sujets exceptionnels, notamment :

La modification des statuts,

La dissolution de l’Association,

Tout sujet nécessitant une décision urgente qui dépasse les pouvoirs du Comité.

Convocation et Organisation

La convocation est envoyée par tout moyen écrit (courrier postal ou électronique) au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée.

Elle doit préciser l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être discutées et votées.

Quorum et Prise de Décision

L’Assemblée Générale Ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire requiert la présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres pour être valide.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à bulletin secret pour l’élection des membres du Comité et toute autre question sensible sur demande d’au moins un quart des membres présents.

Droit de Vote et Représentation

Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote.

Le vote par procuration est interdit, sauf si prévu dans le règlement intérieur.

Le Président a voix prépondérante en cas d’égalité des votes.

Procès-Verbal et Communication des Décisions

Un procès-verbal de chaque Assemblée Générale est rédigé, signé par le Président et le Secrétaire, puis archivé. Il est mis à disposition des membres sur demande et peut être diffusé par tout moyen de communication de l’Association.

L’Assemblée Générale constitue un moment clé de la vie de l’Association, garantissant la transparence et la participation démocratique des membres.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Décision de Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) convoquée spécialement à cet effet.

La dissolution doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AGE est convoqué sous un délai minimum de 15 jours. Lors de cette seconde réunion, la dissolution peut être votée à la majorité simple des membres présents.

La décision de dissolution est consignée dans un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire, et déposée auprès des autorités compétentes.

Procédure de Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de gérer la liquidation des biens de l’Association.

Le ou les liquidateurs ont pour mission de :

Recenser l’ensemble des actifs et passifs de l’Association,

Régler les dettes et engagements en cours,

Réaliser l’ensemble des biens et valeurs de l’Association,

Clôturer les comptes et établir un bilan de liquidation.

Destination de l’Actif Net

Après apurement du passif, l’actif net restant est attribué conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Il peut être transféré à une autre association poursuivant des objectifs similaires, notamment une association cynophile reconnue,

Aucune part de l’actif ne peut être distribuée aux membres de l’Association, sauf remboursement de contributions éventuelles.

Formalités Administratives

La dissolution et la liquidation sont déclarées auprès des autorités administratives compétentes.

Tous les documents comptables et administratifs de l’Association sont conservés selon la durée légale en vigueur.

La dissolution marque la fin définitive de l’Association, qui cesse toute activité dès la clôture de la liquidation.